De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le :
06/11/2019
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2019
Source : www.juridiconline.comL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral... Lire la suite
Historique
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Le contrat de capitalisation
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Rappel : Il n'y a pas de mariage sans consentement
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Un couple se marie à Las Vegas en 1985. Sans divorcer au préalable, la femme...Source : www.service-public.fr -
La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit équin
Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...Source : www.vie-publique.fr -
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
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Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit routier
Les décisions de suspension de permis de conduire prononcées sur le fondement...Source : www.gazette-du-palais.fr -
De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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Auvergne Rhône-Alpes présente son plan pour la filière équine
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit équin
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr