Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le :
18/03/2020
18
mars
mars
03
2020
Source : www.legifiscal.frLa loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de 40% pour les investissements des établissements d’enseignement de la conduite dans des simulateurs de conduite... Lire la suite
Historique
-
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr -
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com -
Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...Source : www.efl.fr -
Modification du code des courses au galop
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit équin
Au 1er mars, d’importantes modifications du code des courses au galop entrero...Source : www.paris-turf.com -
Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routier
La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...Source : www.legifiscal.fr
-
Investissement en SCPI : les différents choix
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéfi...Source : www.economiematin.fr -
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Permis de conduire : un nouveau contrat-type
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit routier
À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...Source : www.service-public.fr