Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le :
12/12/2018
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décembre
déc.
12
2018
Source : www2.editions-tissot.frLe mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fiscales. Ainsi, en cas de difficultés, l’URSSAF vous invite à la contacter pour trouver une solution... Lire la suite
Historique
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Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’action en responsabilité intentée contre le dirigeant d’une société commerc...Source : web.lexisnexis.fr
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLe mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le c...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit équinLa cour d'appel de Caen a rejeté le recours d'une cavalière, qui n'avait pas...Source : actu.fr
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Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursL’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement économique, alors...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Législation du transport de chevaux : ce qu'il faut faire... et ne pas faire
Publié le : 30/11/2018 30 novembre nov. 11 2018Droit équinEn matière de transport de chevaux, la réglementation est précise et stricte....Source : www.equidia.fr
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Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit routierUne loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...Source : www.clubic.com