Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
Publié le :
05/05/2021
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Source : www.turbo.frLa décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel, un décret interdira les applications GPS de signaler les contrôles de vitesse à partir du 1er novembre 2021... Lire la suite
Historique
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Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr -
Finistère : mis en cause par L214, l’abattoir de truies de Briec ferme partiellement
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Après la diffusion d'une vidéo de l'association L214, la préfecture du Finist...Source : www.francetvinfo.fr -
L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’Afrique du Sud veut interdire l’élevage de lions en captivité pour la chasse
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La décision, qui doit être traduite par une loi, va probablement susciter l’o...Source : www.lemonde.fr -
Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...Source : www.defiscalisation.immo -
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...Source : www.previssima.fr -
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr -
Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier
La décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel,...Source : www.turbo.fr