Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le :
21/12/2021
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Source : www.lepoint.frL’information routière entre usagers, très efficace au travers des applications téléphoniques et des assistants GPS, est clairement approuvée par les Sages... Lire la suite
Historique
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Les défibrillateurs rendus obligatoires en centre équestre
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit équin
Comme le rappel l’info flash de la FFE Normandie, les centres équestres sont...Source : www.chevalmag.com -
Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit routier
Le stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...Source : www.bienpublic.com -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr -
Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit routier
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Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routier
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Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit équin
Jeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...Source : www.chevalmag.com -
Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit routier
Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un...Source : www.lefigaro.fr