Décision du 3 février 2021 : le Tribunal correctionnel de Béziers nous a accordé une relaxe pour nullité de procédure

Historique

• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• ÉLECTIONS - SERGE LECOMTE RÉÉLU PRÉSIDENT DE LA FFE
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit équin
  
  Le site officiel de la Fédération Française d'Equitation (FFE). Première acti...
  Source : www.ffe.com
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• Absence de prescription des discriminations continuant à produire leurs effets
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  N’est pas prescrite la discrimination s’étant poursuivie tout au long de la c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit de l’animal : la France en retard face à la Catalogne
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  La Catalogne, communauté autonome d’Espagne limitrophe de la France, fait fig...
  Source : www.fondation-droit-animal.org
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• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Source : www.ameli.fr
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• Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Malgré l’interdiction des poursuites contre une entreprise faisant l’objet d’...
  Source : www.efl.fr
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• La pratique de la pêche au vif n’est plus conforme avec le droit
  Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Alors que des municipalités commencent à s’intéresser à la souffrance des poi...
  Source : www.fondation-droit-animal.org
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• Décision du 3 février 2021 : le Tribunal correctionnel de Béziers nous a accordé une relaxe pour nullité de procédure
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit routier

  Actualités du cabinet
  
  Par une décision du 3 février 2021 le Tribunal correctionnel de Béziers nous...
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