Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
Publié le :
28/03/2024
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Source : www.autojournal.frC’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de la vignette verte est programmée pour le 1er avril 2024. Ainsi, tous les automobilistes et les usagers des deux-roues n’auront plus l’obligation d’avoir ces documents ainsi que l’attestation d’assurance... Lire la suite
Historique
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Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
C’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...Source : www.autojournal.fr
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Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
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Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu -
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...Source : www.lemag-juridique.com