Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
Publié le :
30/05/2024
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Source : www.legisocial.frUn décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur... Lire la suite
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Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternat...Source : www.autojournal.fr -
Comment transmettre son entreprise ?
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...Source : www.legisocial.fr -
Infractions avec un véhicule de société : que dit la loi ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Depuis le 1er janvier 2017, les infractions routières commises par un salarié...Source : www.largus.fr -
Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
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Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouc...Source : gazette-du-midi.fr -
Gérer la mort de son cheval : on a rarement envie d'y penser, pourtant il faut être informé
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit équin
La perte d’un équidé est une épreuve difficile à traverser. Le SIRE vous guid...Source : www.ifce.fr -
Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...Source : www.bienpublic.com -
Droit équin : Identifier son cheval
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit équin
En France, faire identifier son cheval est une obligation. En effet, les disp...Source : www.chevalmag.com