La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée

Historique

• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Source : lerevenu.com
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• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• La CNAV précise le montant du salaire minimal permettant de valider un trimestre de retraite en 2019
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En 2019, il faut percevoir une rémunération au moins égale à 1 504,50 € pour...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...
  Source : www.lesechos.fr
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• Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Dans la convention de divorce, les informations relatives aux enfants, surtou...
  Source : www.efl.fr
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• Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit routier
  
  Pour inciter les conducteurs à s’équiper de véhicules moins polluants, neufs...
  Source : www.notretemps.com
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• La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La fouille liée à la recherche d’objets volés relève normalement de la seule...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Reconnaissance des diplômes équestres pour l'attribution d'aides à l'installation : question orale de Mr Philippe Bas
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit équin
  
  M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de...
  Source : www.nossenateurs.fr
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• Accident de chasse sur deux équidés, la fondation 30 millions d'amis se constitue partie civile
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit équin
  
  Deux chevaux ont été découverts ensanglantés dans leur pré à Labastide-Clermo...
  Source : www.30millionsdamis.fr
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