Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
Publié le :
10/12/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bénéfice du crédit d’impôt recherche pour un projet destiné à améliorer la compétitivité des poulains... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : Quid des Chevaux en pension ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit équin
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Modification du code des courses au galop
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Le chapeau de dressage est désormais interdit pour les licenciés français
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Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit équin
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bé...Source : www.legifiscal.fr
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Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
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Les professionnels de la filière équine, réunis à Angers ce jeudi 7 novembre,...Source : www.ouest-france.fr -
La filière équine en France : l’impact du droit européen et du Brexit
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit équin
Après les chiens et les chats, les chevaux, poneys et ânes sont les animaux q...Source : www.vie-publique.fr