L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
Publié le :
11/05/2021
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Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en soi, la formulation d’un avis d’inaptitude... Lire la suite
Historique
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La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
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Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...Source : www.efl.fr -
Le métier d'enseignant d'équitation intègre le concours de Meilleurs apprentis de France
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit équin
Vittel CP. La rentrée 2021 aura une saveur nouvelle pour les élèves de format...Source : www.lecheval.fr -
Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...Source : www.legisocial.fr -
Finistère : mis en cause par L214, l’abattoir de truies de Briec ferme partiellement
Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Après la diffusion d'une vidéo de l'association L214, la préfecture du Finist...Source : www.francetvinfo.fr -
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Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit du travail - Salariés
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Point sur la délégation de l’autorité parentale
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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L’Afrique du Sud veut interdire l’élevage de lions en captivité pour la chasse
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La décision, qui doit être traduite par une loi, va probablement susciter l’o...Source : www.lemonde.fr -
Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés
Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...Source : www.defiscalisation.immo -
Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
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