Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le :
19/12/2018
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Source : www.lesechos.frL'accord vise à harmoniser les règles régissant le transport routier européen afin d'éviter le dumping social pratiqué par certains pays... Lire la suite
Historique
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019(NPU) Droit de la famille
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
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Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
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Transport routier : les ministres européens arrachent un accord
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier
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Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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