Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant

Historique

• Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’un...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit équin
  
  Dans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devien...
  Source : viralmag.fr
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• Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...
  Source : www.bienpublic.com
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• Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...
  Source : theconversation.com
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• Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Déjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bien...
  Source : www.autoplus.fr
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