Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le :
05/03/2019
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Source : www.efl.frL'un des deux associés d'une société en participation agit contre le gérant en restitution des rémunérations qu'il estime indûment perçues par celui-ci, faute d'avoir été déterminées par les statuts ou une décision collective des associés... Lire la suite
Historique
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Rémunération du gérant et approbation des comptes de société
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Transmission d'entreprise et régime Dutreil
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...Source : lerevenu.com -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
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EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vi...Source : www.economie.gouv.fr -
Les responsabilités du gérant de SARL non commerçant et du liquidateur relèvent de la juridiction commerciale
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Projet de loi Pacte après lecture par les députés : de nouvelles missions pour les commissaires aux comptes
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Vous envisagez de travailler en freelance ? Avant de vous lancer, assurez-vou...Source : www.droit-travail-france.fr -
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
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La loi Pacte doit renforcer le secours aux entreprises en difficulté
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
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Pour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr