Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le :
19/09/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. En revanche, les transports routiers conservent leur avantage... Lire la suite
Historique
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Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr -
Le contrat de franchise et son actualité
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Article du cabinet
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le... -
Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...Source : www.actu-juridique.fr -
Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Améliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...Source : www.automobile-club.org -
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Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
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Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org -
Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
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A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...Source : www.chevalmag.com