Suspension pour cruauté animale : Paul Estermann fait appel
Publié le :
23/05/2023
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2023
Source : www.chevalmag.comEn avril dernier, la Commission des Sanctions (COSAN) de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) a acté une peine de sept ans de suspension pour le cavalier suisse de saut d’obstacles Paul Estermann. Le Suisse a été reconnu coupable de cruauté envers les animaux et se retrouve interdit de toute participation à des manifestations de sports équestres... Lire la suite
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Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
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Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit équin
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
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Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
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La start-up allemande Wingcopter, qui développe des drones destinés à la livr...Source : www.usine-digitale.fr -
En 2 ou 3 clics, mettez vos ânes au pas des démarches administratives
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit équin
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
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La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
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