Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le :
08/10/2019
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Source : www.ouest-france.frLa fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents, ce vendredi 20 septembre, à ne plus payer la TVA, car les éleveurs amateurs n’appliquent pas, eux, la législation fiscale, ce qui représente selon elle une « concurrence totalement déloyale »... Lire la suite
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Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équin
La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
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