Le contrat de pension
Publié le :
28/05/2018
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Source : www.haras-nationaux.frLe contrat de pension est conclu entre le propriétaire ou cavalier du cheval, et un détenteur (propriétaire ou responsable d'écurie). De nombreuses possibilités de contrat de pension existent, selon les prestations du détenteur et les exigences du propriétaire. La responsabilité de ces personnes est engagée dans ce contrat, il est donc important de bien le rédiger... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit équin
Le contrat de pension est conclu entre le propriétaire ou cavalier du cheval,...Source : www.haras-nationaux.fr
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Un cheval roué de coups car il "refuse de rentrer dans son pré"
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