Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
Publié le :
10/12/2019
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2019
Source : www.legifiscal.frDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bénéfice du crédit d’impôt recherche pour un projet destiné à améliorer la compétitivité des poulains... Lire la suite
Historique
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Crédit d'impôt refusé pour un projet de recherche pour l’amélioration de la compétitivité des poulains
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit équin
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nantes a refusé le bé...Source : www.legifiscal.fr
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Assises de la filière équine : témoignages
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit équin
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Monter à cheval sera-t-il un jour interdit ?
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Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit équin
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Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit équin
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Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
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