Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
Publié le :
04/02/2025
04
février
févr.
02
2025
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la qualification fiscale des revenus tirés de l'activité de prise en pension de chevaux. Cette décision apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles ces revenus peuvent être considérés comme des bénéfices agricoles... Lire la suite
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La FFE renforce ses liens avec les territoires ultramarins pour développer l’équitation
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit équin
Au Jumping international de Bordeaux, Fanny Thurot, présidente de la Fédérati...Source : www.chevalmag.com -
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La filière hippique va annuler les courses prévues jeudi, un fait rarissime,...Source : www.paris-normandie.fr -
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Droit équin : Identifier son cheval
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Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit équin
Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et p...Source : www.ifce.fr -
Bien-être Animal et certificat d’engagement et de connaissance : la formation « Capacité détenteur d’équidé » de la FFE permet d’obtenir ce certificat obligatoire
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit équin
Aujourd’hui, la notion du bien-être animal est au coeur de toutes les préoccu...Source : www.lecheval.fr -
En matière de TVA, rien n'est acquis, il faudra toujours une grande vigilance
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit équin
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La plateforme Stats et cartes se renouvelle !
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit équin
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