Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et payer les taxes sur les véhicules de tourisme affectés à leur activité en 2022 au plus tard le 3 mai 2023... Lire la suite
Historique
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org -
Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...Source : www.efl.fr