Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le :
05/11/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUn chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage professionnel, en confie l’entretien à un garagiste qu’il assigne, après avoir constaté des dysfonctionnements répétés et persistants en dépit des réparations effectuées, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices matériels et moraux... Lire la suite
Historique
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Présomption de responsabilité du garagiste
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’appr...Source : lautomobiliste.fr -
Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
En septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hor... -
Bornes de recharge : le règlement AFIR est entré en application
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...Source : www.automobile-club.org -
Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...Source : www.automobile-club.org -
Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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