Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.chevalmag.comLes débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour à la TVA à taux réduit dans l’équitation, maintenant que cela est possible à l’échelle de l’Europe. Plusieurs cortèges partiront partout en France ce mardi 22 novembre... Lire la suite
Historique
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Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com -
Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit routier
À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...Source : www.lemag-juridique.com -
Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
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Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
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Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Droit équin
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Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit équin
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Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...Source : www.aurep.com