Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
Publié le :
26/10/2022
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Source : www.chevalmag.comUn cheval a été euthanasié samedi 8 octobre, après s’être blessé dans un camion. Le conducteur, un fermier d’origine maltaise, a été condamné... Lire la suite
Historique
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Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit routier
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Il peut y avoir des difficultés économiques même sans baisse du chiffre d’affaires
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Révocation du dirigeant : statuts ou acte extra-statutaire ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
« Il résulte de la combinaison des articles L. 227-1 et L. 227-5 du code de c...Source : www.lemag-juridique.com -
Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit équin
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Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
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Publié le : 21/10/2022 21 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Actualités du cabinet
Suite à l’admission de Fleur Nougaret-Fischer au Certificat d’Aptitude à la P... -
Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier
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Les règles de sécurité en voltige
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