Amende du pousseur : cette nouvelle infraction pourrait faire très mal
Publié le :
05/03/2024
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Source : www.autojournal.frL'Allemagne prend des mesures contre le harcèlement routier avec des amendes pour les "pousseurs". Cette initiative bientôt en France ?... Lire la suite
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Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
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Contrôle technique des 2 et 3 roues motorisés : une série à rebondissements
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Le contrôle technique des motos a fait et refait l’actualité et sera réalité...Source : www.automobile-club.org -
Vous pouvez maintenant faire remplacer gratuitement votre vieux permis de conduire rose par le nouveau
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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La loi Badinter ne s’applique pas aux accidents dépourvus de caractère fortuit
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr -
Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu