Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Historique

• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Clap de fin pour la garantie de conformité dans la vente d’animaux
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit équin
  L’ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale d...
  Source : www.leperon.fr
  Lire la suite
• Prestataire viticole et travail illégal : vigilance !
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Le 15 septembre dernier, une vaste opération judiciaire menée en Champagne, a...
  Lire la suite
• Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’ap...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Vente de vin : quelle licence obtenir ?
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Depuis le 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à empo...
  Lire la suite
• Lutte contre la flavescence dorée : décryptage du nouvel arrêté
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Alors que la flavescence dorée progresse de manière préoccupante dans le vign...
  • cerles.png
  Lire la suite
• Registre national des entreprises (RNE) : ce qui change à partir de 2023…
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  L’ordonnance du 15 septembre 2021, vient de créer un registre national des en...
  Lire la suite
• Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Mise en fourrière de mon véhicule : quels sont les recours dont je dispose ?
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Article du cabinet
  Vous vous réveillez au petit matin et…surprise ! Votre véhicule a disparu com...
  Lire la suite