![La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ? La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?](medias/org-456/shared/11.jpg-5f9c103c81414.jpg)
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
Source : www.30millionsdamis.frL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) et ainsi d'agir en faveur du bien-être animal. Obstruction parlementaire, dépôt d’amendements fantaisistes... Lire la suite
Historique
-
L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxIl n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routierDans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...Source : www.lefigaro.fr
-
L'IFCE fait le point sur la gestion des équidés dans les structures équestres pendant le confinement
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit équinEquidés : subvenir à leurs besoins essentiels et préserver leur bien-être La...Source : www.alliancedescavaliers.com
-
Interventions de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetDécouvrez les dernières interventions de Me Katia Fischer sur Radio Peinard...
-
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com
-
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésTout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
-
La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit rural / Alimentation et animauxL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du group...Source : www.30millionsdamis.fr
-
Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr