Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
Source : www.lagazettedescommunes.comIl s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Lire la suite
Historique
-
Rachat forcé d'actions & contrepartie financière de l’engagement de non-concurrence
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 21 octobre 2021 1 dans lequel el... -
Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi...Source : www.conseiljuridique.eu -
Logo TRIMAN et info-tri : les conséquences de la loi AGEC sur la filière vitivinicole
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateu... -
L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route,...Source : www.codedelaroute.fr -
De nouveaux délais de paiement pour les achats de vin et de raisins
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
Depuis le 1er novembre 2021, de nouveaux délais de paiement sont applicables... -
Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr -
Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit routier
Il s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi p...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier
Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...Source : www.autojournal.fr -
Loi EGALIM II : les nouveautés visant à protéger les producteurs et les fournisseurs
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des...