Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
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Wingcopter obtient 40 millions d’euros de la BEI pour ses livraisons par drone
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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En 2 ou 3 clics, mettez vos ânes au pas des démarches administratives
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit équin
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Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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La mise en fourrière de véhicules : quels sont les délais de récupération du véhicule ?
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
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Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...Source : www.lemag-juridique.com -
Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judic...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelles règles de signalisation routière
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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