Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel

Historique

• Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  Le stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...
  Source : www.bienpublic.com
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• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...
  Source : www.codedelaroute.fr
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• Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...
  Source : www.cerema.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  
  L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...
  Source : www.lepoint.fr
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• Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit équin
  
  Jeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dan...
  Source : www.chevalmag.com
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• Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  
  Chaque année plus de 40.000 accidents impliquent un usager de la route et un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit routier
  
  Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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