Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
Publié le :
15/06/2022
15
juin
juin
06
2022
Source : www.largus.frUn embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans lesquelles le conducteur peut être tenté de se distraire en regardant une vidéo ou la télé en direct. Cette pratique est cependant strictement encadrée par le Code de la route depuis la création d'une infraction spécifique. Lire la suite
Historique
-
Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit routier
Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition éc...Source : www.nextinpact.com -
Liquidation judiciaire et divorce d'un entrepreneur : logement familial saisissable
Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
L'attribution au conjoint d'un entrepreneur de la jouissance exclusive du log...Source : www.editions-legislatives.fr -
Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ?
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit routier
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doi...Source : www.service-public.fr -
Trafic de viande de cheval : Un procès ouvert à Marseille
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit équin
A Marseille, dix-huit prévenus Belges, Néerlandais et Français sont jugés pou...Source : www.chevalmag.com -
Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit routier
Un embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans l...Source : www.largus.fr
-
Ukraine : une aide financière pour les éleveurs français
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit équin
Un premier dispositif d’aide financière a été ouvert pour soutenir les éleveu...Source : www.chevalmag.com -
Le juge-commissaire ne peut accorder de délais de paiement au preneur en liquidation judiciaire
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans cette espèce, le juge-commissaire était saisi d’une demande de constat d...Source : www.editions-legislatives.fr -
La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vous avez déclaré la naissance de votre poulain ? Maintenant, pensez à le faire identifier pour obtenir ses papiers !
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit équin
Il est désormais temps de faire appel à un identificateur qui procédera à so...Source : www.ifce.fr