Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
Publié le :
28/07/2021
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Source : www.ouest-france.frUn décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les voitures autonomes. Des zones où ces véhicules seront autorisés sont attendues dès septembre 2022... Lire la suite
Historique
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Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit routier
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport d'Olivier Blanchard et Jean Tirole reprend les résultats d'une enq...Source : www.boursorama.com -
Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise...Source : www.capital.fr -
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Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021Droit rural / Alimentation et animaux
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Quelles sont les règles à respecter pour circuler à trottinette à Paris
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit routier
Trottoirs interdits sous peine d'amende, écouteurs bannis, freins et feux obl...Source : france3-regions.francetvinfo.fr