Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point

Historique

• Droit équin : Nuisance du voisinage
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Les affaires de voisins se plaignant des nuisances occasionnés par les chevau...
  Source : www.chevalmag.com
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• Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier
  
  Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...
  Source : www.largus.fr
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• Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Ce 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finance...
  Source : www.leperon.fr
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• Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  
  Le décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités activ...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  
  Une nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...
  Source : www.auto-moto.com
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• Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Qu’est-ce qu’un trottoir ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  
  Un automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée...
  Source : www.courdecassation.fr
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