Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
Publié le :
10/01/2018
10
janvier
janv.
01
2018
Source : www.ouest-france.frLe Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série de mesures et de sanctions pour faire reculer le nombre de morts sur les routes. Parmi elles, une décision forte : le recours à la suspension de permis de conduire en cas d’utilisation du téléphone portable au volant, dans le cas où celle-ci est couplée à une infraction au Code de la route. L’État veut punir plus sévèrement ceux qui utilisent leur téléphone en conduisant. Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, le recours à la suspension du permis de conduire en cas d’utilisation du portable au volant, couplée à une infraction au Code de la route. C’est l’une des mesures fortes du plan pour lutter contre la mortalité sur les routes, détaillé en fin d’après-midi par le Premier ministre depuis Matignon... Lire la suite
Historique
-
Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...Source : www.service-public.fr
-
Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit routierLe décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLe délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...Source : www.efl.fr
-
Déclenchement de l’AGS : pas d’incidence du refus de licenciement d’une salariée protégée - La Gazette du Palais
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Droit du travail - SalariésÀ la suite de la liquidation judiciaire d’un employeur auquel des contrats de...Source : www.gazettedupalais.com
-
Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesPour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magaz...Source : www.daf-mag.fr
-
Notification de licenciement : des modèles de lettre sont - Éditions Tissot
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursLorsque vous souhaitez mettre en place une procédure de licenciement, vous av...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesComités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et...Source : business.lesechos.fr
-
Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit routierLe Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série...Source : www.ouest-france.fr
-
Rappel : Obligations du détenteur d'équidé(s)
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Droit équinUn détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires. D’une part,...Source : www.ifce.fr