Droit équin : Nuisance du voisinage
Publié le :
10/05/2022
10
mai
mai
05
2022
Source : www.chevalmag.comLes affaires de voisins se plaignant des nuisances occasionnés par les chevaux se multiplient. Que dit le droit à ce sujet ? Lire la suite
Historique
-
Droit équin : Nuisance du voisinage
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit équin
Les affaires de voisins se plaignant des nuisances occasionnés par les chevau...Source : www.chevalmag.com
-
Liquidation judiciaire : dissolution d’une société et restitution des parts sociales
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Le jugement de liquidation judiciaire d’une société, s’il entraîne sa dissolu...Source : www.labase-lextenso.fr -
Permis de conduire. Tout savoir sur les délais de restitution de point
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier
Si perdre les points de son permis de conduite peut être rapide, les récupére...Source : www.largus.fr -
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr -
Taux réduit de TVA : obstacle franchi avec l’adoption de la Directive européenne
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit équin
Ce 5 avril, les 27 ministres européens en charge de l’Economie et des Finance...Source : www.leperon.fr -
Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
Le décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités activ...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Regarder des films en conduisant sera bientôt autorisé !
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routier
Une nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...Source : www.auto-moto.com -
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Qu’est-ce qu’un trottoir ?
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit routier
Un automobiliste stationne son véhicule sur la partie latérale de la chaussée...Source : www.courdecassation.fr