Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le :
10/06/2019
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Source : lesclesdelabanque.comJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne salariale est un dispositif mis en place par une entreprise pour ses salariés. Lorsque vous quittez votre entreprise, vous recevez une information sur l'intéressement que vous n'avez pas encore perçu ainsi qu'un état récapitulatif de vos avoirs... Lire la suite
Historique
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Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...Source : www.lextenso.fr -
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Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit du travail - Salariés
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Quelles donations effectuer avant la fin de l'année?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Implantation d'éoliennes supplémentaires dans l'Indre, le tribunal administratif examine le recours
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
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Depuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr -
Renoncer à une succession
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
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Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...Source : www.amf-france.org