La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire... Lire la suite
Historique
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Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...Source : www.capital.fr -
Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr -
La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Loi : qui est responsable en cas de morsure de chien ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Alors qu’une fillette est hospitalisée dans un état grave après avoir été mor...Source : www.lavoixdunord.fr -
La circulation inter-files à moto
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier
Les usagers de deux-roues motorisés, motards comme scootéristes, pratiquent h...Source : www.lerepairedesmotards.com -
Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
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Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...Source : www.netpme.fr -
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
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Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr -
Vitesse limitée à 30km/h : que risque-t-on en cas de dépassement de la limitation ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit routier
En dépassant la limite de vitesse, les automobilistes encourent toujours 135...Source : www.rtl.fr